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Articles
- 19 mars 2020
Dossier du mois – Avril 2020 – Utilisation personnelle d’un bien immobilier détenu
La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier appartenant à votre société : quelles conséquences, quels risques ? Nombreuses sont...
- 4 nov. 2019
Dossier du mois – Novembre 2019 – L’activité de marchand de biens 2/2 – TVA
Nous avons vu dans notre article précédent (1ère partie : Dossier du mois – Octobre 2019 – L’activité de marchand de biens 1/2) que le...
- 30 sept. 2019
Dossier du mois – Octobre 2019 – L’activité de marchand de biens 1/2
L’activité de marchand de biens : 1ère partie Ce dossier technique s’articule autour de 2 parties. La 2ème partie a été publiée dans le...
- 8 déc. 2018
Passage à l’IS d’une société patrimoniale : conséquences fiscales
Le passage à l’IS implique des conséquences fiscales importantes. En effet, le changement de régime fiscal est constitutif d’une...
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