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Dossier du mois – Novembre 2019 – L’activité de marchand de biens 2/2 – TVA
Nous avons vu dans notre article précédent (1ère partie : Dossier du mois – Octobre 2019 – L’activité de marchand de biens 1/2) que le...
4 nov. 2019


Dossier du mois – Octobre 2019 – L’activité de marchand de biens 1/2
L’activité de marchand de biens : 1ère partie Ce dossier technique s’articule autour de 2 parties. La 2ème partie a été publiée dans le...
30 sept. 2019


Dossier du mois – Août 2019 – Financement : avez-vous pensé à la fiducie-sûreté ?
L’obtention d’un financement est un sujet récurrent et qui conditionne bien souvent la possibilité de réaliser une opération et d’assurer...
30 juil. 2019


Passage à l’IS d’une société patrimoniale : conséquences fiscales
Le passage à l’IS implique des conséquences fiscales importantes. En effet, le changement de régime fiscal est constitutif d’une...
8 déc. 2018


La notion de prépondérance immobilière et ses conséquences fiscales
La notion de prépondérance immobilière permet, lorsqu’elle est reconnue, de profiter de régimes fiscaux propres, ou d’appliquer une...
27 juil. 2018


Société interposée et Dutreil : les pièges à éviter
Pour l’application du pacte Dutreil (exonération de 75% pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit : donation/succession), la...
13 juin 2018
Presse
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