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L'investissement immobilier offre un potentiel difficilement égalable en terme de rentabilité. Au-delà du rendement généré par les...

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La réévaluation des loyers entre deux locataires ou en cours de bail est soumis à des règles complexes

Le permis de louer s'impose aux propriétaires, mais il va bien plus loin que l'on ne l'imagine

La surface minimale d'un logement décent est prévue par la loi mais aussi le règlement sanitaire départemental

Lorsque l'on parle de location immobilière, la notion de "logement décent" est primordiale. En effet, pour être loué, un logement doit...

La mise à disposition gratuite d’un bien immobilier appartenant à votre société : quelles conséquences, quels risques ? Nombreuses sont...

Nous avons vu dans notre article précédent (1ère partie : Dossier du mois – Octobre 2019 – L’activité de marchand de biens 1/2) que le...

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Le passage à l’IS implique des conséquences fiscales importantes. En effet, le changement de régime fiscal est constitutif d’une...

La notion de prépondérance immobilière permet, lorsqu’elle est reconnue, de profiter de régimes fiscaux propres, ou d’appliquer une...

La location meublée est une activité qui connait un régime fiscal particulier et complexe dont nous rappellerons les grandes lignes. Elle...

Le crédit-bail immobilier est un moyen de financement, notamment pour l’immobilier d’entreprise, qui diffère d’un point de vue économique...

La SARL dite de famille permet d’avoir une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole tout en étant imposable à l’impôt...