Lorsque l'on parle de location immobilière, la notion de "logement décent" est primordiale. En effet, pour être loué, un logement doit répondre à des critères précis. Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau critère relatif à la performance énergétique s'ajoutera à la liste.
Les critères actuels d'un logement décent :
Surface minimale : Le logement doit avoir une surface habitable d'au moins 9 m² avec une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 m. Alternativement, il peut avoir un volume habitable d'au moins 20 m³.
Sécurité et santé des locataires : Le logement ne doit présenter aucun risque pour la sécurité ou la santé des locataires. Il doit être protégé contre les infiltrations d'air parasites et ne doit pas être infesté d'animaux nuisibles ou de parasites.
Équipements essentiels : Le logement doit disposer d'équipements de base tels qu'un coin cuisine, une douche ou une baignoire, un WC séparé de la cuisine et de la pièce principale, et une installation de chauffage conforme aux normes de sécurité.
La nouveauté depuis 2023 : La décence énergétique
Depuis le 1er janvier 2023, la performance énergétique d'un logement sera prise en compte pour déterminer s'il est décent. Pour être qualifié d'énergétiquement décent, le logement devra avoir une consommation d'énergie finale inférieure à 450 kWh par m2 et par an. Cette règle ne s'appliquera qu'aux nouveaux contrats de location signés après cette date. Les logements avec des baux en cours pourront continuer à être loués même s'ils ne respectent pas ce seuil.
De plus, cette norme évoluera avec le temps. Par exemple, à partir du 1er janvier 2025, seuls les biens ayant une note énergétique entre la classe A et la F pourront être loués. Cette exigence deviendra de plus en plus stricte au fil des années.
Tableau récapitulatif :
N'oubliez pas que ces critères sont essentiels pour garantir le bien-être des locataires et assurer la conformité des logements mis en location. Restez informé des dernières mises à jour pour garantir la décence de votre bien immobilier.